Politique de confidentialité - Ouest Valorisation

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Conformément aux textes en vigueur, la SATT Ouest Valorisation (ci-après la « SATT Ouest Valorisation ») s’est engagée dans une démarche de protection et de respect de la vie privée des Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) du site internet www.ouest-valorisation.fr (ci-après le « Site Web ») et notamment de protection des données à caractère personnel.

Dans le cadre des activités qu’elle mène avec son Site Web, la SATT Ouest Valorisation s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel (telles que définies ci-dessous) des Utilisateurs conformément aux réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données à caractère personnel notamment le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel UE 2016/679 du 27 avril 2016 et les règles de droit national prises pour son application. 

Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire comment la SATT Ouest Valorisation traite, en qualité de Responsable de traitement, les Données à caractère personnel des Utilisateurs.

1. Définitions 

Utilisateur (ou « Vous ») : tout internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le Site web.

Données à caractère personnel  : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique ; psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé. Il peut s’agir notamment de la collecte, de l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, des données collectées.

Responsable de traitement : la personne qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel.

2. Responsable de traitement 

Le Responsable de traitement est la société SATT Ouest Valorisation, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est situé 14 C rue du Pâtis Tatelin 35 700 Rennes Immatriculée au RCS de Rennes le 26/07/2012, n° SIREN : 753000611, code APE : 7490 B.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, ou si Vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à la législation sur la protection des Données à caractère personnel en vigueur, Vous pouvez contacter la SATT Ouest Valorisation en écrivant à dpo@ouest-valorisation.fr ou à l’adresse suivante : SATT Ouest Valorisation, DPO, 14 C rue du Pâtis Tatelin 35 700 Rennes.

Vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) pour obtenir d’autres informations sur la protection des données à caractère personnel.

En utilisant le Site Web, l’Utilisateur, consent à la collecte et l’utilisation de ses Données à caractère personnel telles que décrites dans la présente politique de confidentialité. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les termes de ces pratiques, il est libre de ne pas utiliser ce Site Web et ne fournir aucune Donnée à caractère personnel.

3. Les Données à caractère personnel collectées 

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées sur le Site Web et traitées par la SATT Ouest Valorisation sont les suivantes :

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel
  • Informations professionnelles : entreprise et fonction de l’Utilisateur, curriculum vitae
  • Adresse IP (Internet Protocol) de connexion Internet de l’Utilisateur
  • Données de connexion et de navigation :
    • Géolocalisation (ville, pays)
    • Données liées aux connexions serveurs (voies d’entrée, pages visitées, URL visité et qui va être visité, horodatage) 
    • Identifiants des terminaux (appareil utilisé, résolution d’écran, marques utilisées, système d’exploitation) 
    • Identifiants de connexion (fournisseur de service, navigateur)
  • Témoins de connexion (cookies)
  • En cas de partage par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) d’informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée
  • Toute autre donnée personnelle qui serait transmise volontairement par l’Utilisateur à la SATT Ouest Valorisation

4. Finalités du Traitement des Données à caractère personnel 

La SATT Ouest Valorisation utilise les Données à caractère personnel dans la stricte limite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la SATT Ouest Valorisation ont les finalités suivantes :

  • Permettre et améliorer la navigation sur le Site Web, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site Web ;
  • Améliorer la pertinence des contenus du Site Web, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site Web ;
  • Traiter les demandes formulées par l’Utilisateur ;
  • Réaliser des statistiques anonymes ;
  • Analyser les réponses à des appels d’offres ;
  • Mener des actions de recrutement de candidats (emplois, concours, appel à projets etc.) ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
  • Analyser un projet de création de société en vue de l’exploitation d’une technologie innovante issue d’un laboratoire public ;
  • Développer le réseau de la SATT Ouest Valorisation en vue d’éventuels partenariats / collaborations.

À cet égard, la SATT Ouest Valorisation ne traitera vos Données à caractère personnel que sur l’une des bases légales suivantes :

  • votre consentement ;
  • le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
  • le Traitement est nécessaire pour permettre à la SATT Ouest Valorisation de se conformer à ses obligations légales ;
  • le Traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la SATT Ouest Valorisation.

5. Collecte des Données à caractère personnel 

Les Données à Caractère Personnel sont collectées :

  • directement auprès de l’Utilisateur lorsqu’il :
    • remplit un formulaire de saisie d’informations ou de correspondance sur le Site Web,
    • contacte la SATT Ouest Valorisation par tout moyen de communication (courrier électronique, téléphone, courriel postal etc.)
  • indirectement, par l’utilisation de traceurs de navigateur ou de cookies, lorsque l’Utilisateur :
    • navigue sur le Site Web et consulte des annonces
    • partage une offre ou une information par l’intermédiaire des réseaux sociaux tels que Facebook, Google +, Twitter et Linkedin.

La SATT Ouest Valorisation accède à certaines Données à caractère personnel relatives à la navigation des Utilisateurs du Site Web. Ces Données à caractère personnel sont compilées et analysées dans leur globalité et peuvent inclure l’URL qui vient d’être visitée, le navigateur utilisé et l’adresse IP.

6. AVERTISSEMENT COOKIE

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies peuvent être implantés par la SATT Ouest Valorisation dans l’ordinateur de l’Utilisateur lors de sa venue sur le Site Web, ils ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier tel qu’indiqué à l’article 5.

Les cookies déposés par la SATT Ouest Valorisation lors de la navigation sur le Site Web ont les finalités suivantes :

    • assurer le fonctionnement du Site Web ;
    • enregistrer des données fournies par l’Utilisateur pour personnaliser son expérience de navigation.

Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le Site Web et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à la SATT Ouest Valorisation de connaître l’utilisation et les performances du Site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Web (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.

Ces cookies sont déposés par Google Analytics et relèvent de sa politique de cookies (cf. article 7).

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La SATT Ouest Valorisation n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.

Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

L’Utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies :

    • Le navigateur de l’Utilisateur peut être paramétré pour lui signaler les cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
    • L’Utilisateur peut paramétrer directement les cookies sur le Site Web grâce au bandeau qui s’affiche. Il peut ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser oui interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies.

7. Politique de confidentialité de Google Analytics

Google Analytics est un outil d’analyse du trafic web offert par Google, Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U). Il permet de connaître la fréquence à laquelle l’Utilisateur a visité le Site Web, les pages qu’il a visitées, la durée de la visite et la manière dont il a interagi avec le Site Web. Ainsi les informations générées par les cookies sont susceptibles d’être transmises et stockées par Google sur des serveurs à l’étranger, respectant les exigences légales des pays où ils sont susceptibles d’être implantés.

L’Utilisateur peut refuser les cookies de Google Analytics en personnalisant le panneau de gestion des cookies comme indiqué à l’article 6.

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, l’Utilisateur est invité à consulter les informations actuellement disponibles sur la page suivante : https://policies.google.com/privacy.

En cas de configuration du navigateur, la SATT Ouest Valorisation informe l’Utilisateur que sa navigation et son expérience sur le Site Web peuvent être limitées.

8. Mineurs

Le Site Web n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins, si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant âgé de moins de 15 ans, à envoyer par courrier électronique à l’adresse à dpo@ouest-valorisation.fr.

9. Durée de conservation des Données à caractère personnel 

Sauf à recevoir une demande de l’Utilisateur aux fins de suppression de ses Données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées à l’article 12, la SATT Ouest Valorisation conservera les Données à caractère personnel le temps nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées à l’article 4 puis pour une durée maximale de soixante (60) mois, sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue.

10. Destinataires et Transfert des Données à caractère personnel 

L’accès aux Données à caractère personnel est restreint aux salariés et sous-traitants de la société Ouest Valorisation qui ont besoin de les connaître aux fins de réaliser les traitements désignés à l’article 4 et qui ont été sensibilisés à l’observation de règles en matière de confidentialité et de sécurité des Données à caractère personnel.

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par la SATT Ouest Valorisation au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers, ni transférées en dehors de l’Union européenne. Si la société Ouest Valorisation devait transférer les Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, elle en informerait préalablement l’Utilisateur et s’assurerait en tout état de cause d’un transfert vers un pays faisant l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, de l’application des outils juridiques permettant de sécuriser le transfert des Données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable.

Les Données à caractère personnel relatives aux collaborateurs de la SATT Ouest Valorisation qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée.

Par ailleurs, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces Données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n’aurait pas de relation avec les activités de la SATT Ouest Valorisation et de ses collaborateurs.

11. Sécurité des Données à caractère personnel 

La SATT Ouest Valorisation a mis en place des mesures de protection pour assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des Données à caractère personnel des Utilisateurs. La SATT Ouest Valorisation veille, notamment, à ce que (i) les Données à caractère personnel de l’Utilisateur ne soient pas déformées et/ou endommagées et à ce que (ii) des tiers non autorisés n’y aient pas accès.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité et/ou la confidentialité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur était porté à la connaissance de la SATT Ouest Valorisation et qu’il présentait un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, celle-ci en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de corrections prises ou proposées pour remédier à la violation des Données à caractère personnel.

12. Droits de l’Utilisateur 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les personnes à propos desquelles des Données personnelles sont collectées bénéficient de plusieurs droits pour la gestion de leurs données :

    • Le droit d’accès : l’Utilisateur peut demander la confirmation que ses Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, l’Utilisateur peut demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.
    • Le droit de rectification : l’Utilisateur peut demander la modification ou la mise à jour des informations inexactes le concernant.
    • Le droit à l’oubli : l’Utilisateur peut demander l’effacement des informations le concernant contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières ne sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus et sous réserve qu’il n’existe aucun intérêt légitime de la SATT Ouest Valorisation ni obligation légale nécessitant qu’elles soient conservées.
    • Le droit d’opposition et de retrait de consentement : l’Utilisateur peut demander à tout moment de ne plus apparaître sur un fichier de nos bases de données, sauf si la SATT Ouest Valorisation démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
    • Le droit de solliciter la limitation du Traitement : l’Utilisateur peut demander la suspension d’un Traitement le concernant dans les cas prévus par la réglementation c’est-à-dire lorsque :
      • l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données pendant une durée permettant à la SATT Ouest Valorisation de vérifier l’exactitude des Données ;
      • le Traitement se heurte à une difficulté juridique et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses données mais exige à la place la limitation de leur utilisation ;
      • la SATT Ouest Valorisation n’a plus besoin des Données aux fins du Traitement mais qu’elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice de l’Utilisateur ;
      • l’Utilisateur s’est opposé au Traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur.
    • Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à la SATT Ouest Valorisation ou à un autre responsable de traitement, lorsque (i) cela est techniquement possible et lorsque (ii) le traitement de Données à caractère personnel est fondé sur le consentement de l’Utilisateur.
    • Le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort des Données à caractère personnel et à la manière dont l’Utilisateur souhaite que ses droits soient exercés après son décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de la SATT Ouest Valorisation, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels la SATT Ouest Valorisation, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de contestation.

Les droits des Utilisateurs rappelés ci-dessus s’exercent en écrivant à dpo@ouest-valorisation.fr ou à l’adresse suivante : SATT Ouest Valorisation – Protection des données DPO, 14 C rue du Pâtis Tatelin 35 700 Rennes.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, la SATT Ouest Valorisation doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. L’Utilisateur devra ainsi s’identifier en présentant une copie de sa pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

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