Informations juridiques - Ouest Valorisation

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Juridique
Commission de déontologie

Création de la première Commission de Déontologie Bretagne – Pays de la Loire pour la mobilité public – privé

Ouest Valorisation et 19 établissements bénéficiaires ont officiellement lancé le 4 novembre 2020 la première [...]
Juridique

Ralentissement, arrêt, suspension, prolongation de contrats … Ouest Valorisation répond à vos questions

Quel a été l’impact du COVID-19 sur les contrats gérés par Ouest Valorisation ? Face aux difficultés de certaines [...]
juridique

Le régime de la « licence d’office » étendu durant la pandémie

Les licences obligatoires étendues en raison de la pandémie COVID-19 Le titulaire d’un brevet est normalement libre [...]
Juridique

Les aides d’état directes et indirectes dans le contexte de la recherche

Les aides d’état directes et indirectes Les aides d’État sont des aides versées par les États membres de l’Union [...]
Juridique
Confidentialité des travaux de recherche

Comment organiser la confidentialité de mes échanges ?

Pourquoi garder mes échanges confidentiels ? Comment mettre en place cette confidentialité ? Quelles sont le [...]
Juridique

La copropriété publique des résultats de recherche : désignation d’un mandataire unique

Dans l’optique de faciliter la gestion et la protection des résultats de recherche en vue de leur valorisation, la [...]
Juridique
Chercheur et enseignant chercheur dans l'entreprise part2

Les personnels de recherche dans l’entreprise : focus sur le concours scientifique

Le chercheur ou l’enseignant chercheur peut porter la casquette de « conseiller scientifique » au sein d’une [...]
Juridique
Chercheur et enseignant chercheur dans l'entreprise part1

Les personnels de recherche dans l’entreprise : les principaux dispositifs

Un moyen d’accélérer la valorisation des travaux issus du monde de la recherche est l’implication des personnels de [...]
Juridique

La signature électronique par Ouest Valorisation

Fin 2019, la SATT Ouest Valorisation a mis en place la signature électronique. Ayant une valeur légale équivalent [...]
Juridique

Newsletter Juridique by Ouest Valorisation

Ouest Valorisation lance sa 1ère newsletter juridique. Les activités de la Recherche étant inévitablement liées aux [...]
Juridique

L’actualité jurisprudentielle au fil de l’eau…

    3 questions sur l’affaire à Marie-Anne Saint-Jalmes, juriste à la SATT Ouest Valorisation. Quel était [...]
Juridique

Droit d’auteur dans le marché unique numérique : du nouveau pour les chercheurs

Le 26 mars 2019, les États membres de l’Union européenne ont définitivement adopté la directive droit d’auteur. [...]
Juridique

Un coup de pouce pour les jeunes entreprises qui investissent en R&D

Les nouvelles entreprises qui investissent dans la recherche et le développement et qui se créent avant le 3 [...]
Juridique

Stagiaire : ce qu’il faut savoir avant de recruter

Les établissements de recherche font régulièrement appel à des stagiaires. Les conditions de réalisation d’un [...]
Juridique

Brevet : un titre qui compte

Chercheurs, vous vous êtes investis dans un projet pendant plusieurs années. Vous avez fait des recherches, des [...]
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